Archivage électronique à valeur probante
Conserver un document. Pouvoir le prouver, des années plus tard.
Factures, contrats, bulletins de paie, actes de société. Chaque dépôt est horodaté, scellé et conservé en France, de 1 à 50 ans.
Attestation de dépôt
Contrat de prestation — Studio Nord
- Cote
- ARC-2026-01184
- Déposé le
- 18 novembre 2026 · 10:42:18
- Empreinte
- SHA-256 · 4be1f0c9 7d21…a27e 03bf
- Horodatage
- Autorité qualifiée eIDAS
- Conservation
- 10 ans · jusqu’au 18 novembre 2036
- Exemplaires
- Paris et Strasbourg
Fonctionnement
Un parcours identique pour chaque document.
Sans intervention de votre part, de la réception à l’attestation.
- 1
Le document est déposé
Avec la durée de conservation choisie, de 1 à 50 ans.
- 2
Une empreinte SHA-256 est calculée
Puis horodatée par une autorité qualifiée eIDAS ; l’attestation de dépôt est scellée électroniquement.
- 3
Des exemplaires sur deux sites
Ils sont répartis en France : Paris, sur trois zones, et Strasbourg, verrouillés en écriture jusqu’à l’échéance.
- 4
Une attestation de dépôt est délivrée
Elle prouve la date du dépôt et l’intégrité du document, et se télécharge à tout moment.
Durées de conservation
Quelle durée pour quel document ?
Vous fixez la durée au dépôt, à l’année près, de 1 à 50 ans. Voici les minimums prévus par le droit français.
Factures et pièces comptables
Code de commerce, art. L123-22
Documents fiscaux
Livre des procédures fiscales, art. L102 B
Données à titre indicatif : vérifiez-les avec votre expert-comptable ou votre conseil. Pour les données personnelles, vous êtes responsable de la durée choisie (RGPD). Toutes les règles de conservation.
Tarifs
Des crédits,
sans abonnement.
1 crédit = 5 ans de conservation pour un document. Chaque tranche de 5 ans entamée compte 1 crédit : 7 ans = 2 crédits. Plus le pack est grand, plus le crédit revient moins cher. Les crédits sont valables 3 ans à compter du dernier achat : chaque achat prolonge tout le solde.
- Prolongation
- Vous êtes prévenu 3 mois avant l’échéance. Prolongez de 5 ans pour 1 crédit, jusqu’à 50 ans depuis le dépôt.
- Fin de conservation
- Sans prolongation, le document est supprimé automatiquement à l’échéance. Une trace reste dans le journal.
- Durée garantie
- Le document ne peut être ni modifié ni supprimé avant l’échéance choisie au dépôt.
Au-delà de 20 000 crédits, ou pour une reprise d’archives existantes : offre sur devis.
Sécurité
Une preuve qui tient devant un contrôleur, un auditeur ou un juge.
Vous établissez qu’un document existait à une date donnée et qu’il n’a pas été modifié depuis.
Vérifier un document reçu- Valeur probante
- Jeton d’horodatage qualifié eIDAS et scellement électronique à chaque dépôt. Toute l’archive est re-horodatée chaque année (RFC 4998).
- Souveraineté
- Hébergement exclusivement en France, sur deux sites distincts : Paris, sur trois zones, et Strasbourg.
- Inaltérabilité
- Aucune modification ni suppression possible avant l’échéance choisie au dépôt.
- Traçabilité
- Dépôts, consultations et partages inscrits dans un journal non modifiable.
- Cloisonnement
- Coffres séparés, droits par membre, double authentification que l’administrateur peut rendre obligatoire.
Intégrations
Archivez depuis
vos outils.
- API REST
- Déposez depuis votre logiciel de paie, de facturation ou votre GED.
- Webhooks
- Soyez notifié à chaque dépôt, échéance ou consultation.
- Environnement de test
- Une clé de test et des webhooks de test pour valider votre intégration, sans consommer de crédits ni créer de véritables archives.
curl https://api.mon-archivage.com/v1/documents \
-H "Authorization: Bearer ma_live_•••" \
-F file=@bulletin-octobre.pdf \
-F type=PAYSLIP \
-F vault_id=6f1c… \
-F retention_years=5
→ { "id": "…", "sha256": "4be1f0…",
"retain_until": "2031-11-17" }Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande souvent.
Chaque dépôt fait l’objet d’un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS et d’un scellement électronique. Le document est conservé sans altération possible, ce qui permet d’en établir l’intégrité et la date devant un tiers, une administration ou un juge.
Exclusivement en France, sur deux sites distincts : Paris, réparti sur trois zones, et Strasbourg. Chaque exemplaire est verrouillé en écriture jusqu’à son échéance.
Les documents sont rangés dans des coffres. Chaque membre n’accède qu’aux coffres qui lui sont ouverts. L’administrateur peut rendre la double authentification obligatoire, et chaque consultation est inscrite au journal.
Vous êtes prévenu trois mois avant l’échéance. Vous pouvez prolonger de 5 ans pour 1 crédit, dans la limite de 50 ans depuis le dépôt, ou télécharger vos documents et leurs preuves. Sans prolongation, le document est supprimé automatiquement à l’échéance et une trace reste dans le journal.
Oui. Vous exportez à tout moment l’ensemble de vos documents avec leurs attestations de dépôt et leurs journaux, dans des formats ouverts.
Contact
Vos documents méritent mieux qu’un dossier partagé.
Une question sur les durées, un volume important ou une reprise d’archives existantes : écrivez-nous.
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- Horaires
- Lundi – vendredi, 9 h – 18 h