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Archivage électronique à valeur probante

Conserver un document. Pouvoir le prouver, des années plus tard.

Factures, contrats, bulletins de paie, actes de société. Chaque dépôt est horodaté, scellé et conservé en France, de 1 à 50 ans.

Attestation de dépôt

Contrat de prestation — Studio Nord

Cote
ARC-2026-01184
Déposé le
18 novembre 2026 · 10:42:18
Empreinte
SHA-256 · 4be1f0c9 7d21…a27e 03bf
Horodatage
Autorité qualifiée eIDAS
Conservation
10 ans · jusqu’au 18 novembre 2036
Exemplaires
Paris et Strasbourg
ScelléExemple

Fonctionnement

Un parcours identique pour chaque document.

Sans intervention de votre part, de la réception à l’attestation.

  1. 1

    Le document est déposé

    Avec la durée de conservation choisie, de 1 à 50 ans.

  2. 2

    Une empreinte SHA-256 est calculée

    Puis horodatée par une autorité qualifiée eIDAS ; l’attestation de dépôt est scellée électroniquement.

  3. 3

    Des exemplaires sur deux sites

    Ils sont répartis en France : Paris, sur trois zones, et Strasbourg, verrouillés en écriture jusqu’à l’échéance.

  4. 4

    Une attestation de dépôt est délivrée

    Elle prouve la date du dépôt et l’intégrité du document, et se télécharge à tout moment.

Durées de conservation

Quelle durée pour quel document ?

Vous fixez la durée au dépôt, à l’année près, de 1 à 50 ans. Voici les minimums prévus par le droit français.

Factures et pièces comptables

Code de commerce, art. L123-22

10 ans2 crédits

Documents fiscaux

Livre des procédures fiscales, art. L102 B

6 ans2 crédits

Données à titre indicatif : vérifiez-les avec votre expert-comptable ou votre conseil. Pour les données personnelles, vous êtes responsable de la durée choisie (RGPD). Toutes les règles de conservation.

Tarifs

Des crédits,
sans abonnement.

1 crédit = 5 ans de conservation pour un document. Chaque tranche de 5 ans entamée compte 1 crédit : 7 ans = 2 crédits. Plus le pack est grand, plus le crédit revient moins cher. Les crédits sont valables 3 ans à compter du dernier achat : chaque achat prolonge tout le solde.

Prolongation
Vous êtes prévenu 3 mois avant l’échéance. Prolongez de 5 ans pour 1 crédit, jusqu’à 50 ans depuis le dépôt.
Fin de conservation
Sans prolongation, le document est supprimé automatiquement à l’échéance. Une trace reste dans le journal.
Durée garantie
Le document ne peut être ni modifié ni supprimé avant l’échéance choisie au dépôt.
1 000 crédits29 €HT

Soit 500 documents conservés 10 ans.

Ouvrir un compte

Au-delà de 20 000 crédits, ou pour une reprise d’archives existantes : offre sur devis.

Sécurité

Une preuve qui tient devant un contrôleur, un auditeur ou un juge.

Vous établissez qu’un document existait à une date donnée et qu’il n’a pas été modifié depuis.

Vérifier un document reçu
01
Valeur probante
Jeton d’horodatage qualifié eIDAS et scellement électronique à chaque dépôt. Toute l’archive est re-horodatée chaque année (RFC 4998).
02
Souveraineté
Hébergement exclusivement en France, sur deux sites distincts : Paris, sur trois zones, et Strasbourg.
03
Inaltérabilité
Aucune modification ni suppression possible avant l’échéance choisie au dépôt.
04
Traçabilité
Dépôts, consultations et partages inscrits dans un journal non modifiable.
05
Cloisonnement
Coffres séparés, droits par membre, double authentification que l’administrateur peut rendre obligatoire.

Intégrations

Archivez depuis
vos outils.

API REST
Déposez depuis votre logiciel de paie, de facturation ou votre GED.
Webhooks
Soyez notifié à chaque dépôt, échéance ou consultation.
Environnement de test
Une clé de test et des webhooks de test pour valider votre intégration, sans consommer de crédits ni créer de véritables archives.
Accéder à la documentation
POST /v1/documents201 Created
curl https://api.mon-archivage.com/v1/documents \
  -H "Authorization: Bearer ma_live_•••" \
  -F file=@bulletin-octobre.pdf \
  -F type=PAYSLIP \
  -F vault_id=6f1c… \
  -F retention_years=5

→ { "id": "…", "sha256": "4be1f0…",
    "retain_until": "2031-11-17" }

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande souvent.

Chaque dépôt fait l’objet d’un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS et d’un scellement électronique. Le document est conservé sans altération possible, ce qui permet d’en établir l’intégrité et la date devant un tiers, une administration ou un juge.

Exclusivement en France, sur deux sites distincts : Paris, réparti sur trois zones, et Strasbourg. Chaque exemplaire est verrouillé en écriture jusqu’à son échéance.

Les documents sont rangés dans des coffres. Chaque membre n’accède qu’aux coffres qui lui sont ouverts. L’administrateur peut rendre la double authentification obligatoire, et chaque consultation est inscrite au journal.

Vous êtes prévenu trois mois avant l’échéance. Vous pouvez prolonger de 5 ans pour 1 crédit, dans la limite de 50 ans depuis le dépôt, ou télécharger vos documents et leurs preuves. Sans prolongation, le document est supprimé automatiquement à l’échéance et une trace reste dans le journal.

Oui. Vous exportez à tout moment l’ensemble de vos documents avec leurs attestations de dépôt et leurs journaux, dans des formats ouverts.

Contact

Vos documents méritent mieux qu’un dossier partagé.

Une question sur les durées, un volume important ou une reprise d’archives existantes : écrivez-nous.

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Horaires
Lundi – vendredi, 9 h – 18 h
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