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Version du 19 novembre 2026 · en vigueur depuis le 21 novembre 2026

Éditeur

Le site mon-archivage.com et le service mon archivage sont édités par GLA Informatique, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 132 903 667 (SIREN).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 132 903 667.

Contact : contact@mon-archivage.com · téléphone : 07 45 39 22 18.

Directeur de la publication

Dorian Adams, directeur général de GLA Informatique.

Hébergement

Le site, l’application et les archives sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) · téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Les archives sont stockées à Paris, sur trois centres de données, avec une copie de secours à Strasbourg.

Horodatage

L’ancrage et l’horodatage qualifié des empreintes sont fournis par TrustBeat (Trustbeat s.r.o., République tchèque), https://trustbeat.eu . Les jetons d’horodatage sont émis par des prestataires de services de confiance qualifiés, inscrits sur la liste de confiance de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, logiciels et éléments graphiques du site et du service appartiennent à GLA Informatique. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les documents archivés restent la propriété de nos clients.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les documents archivés par nos clients sont traités selon le contrat de sous-traitance.

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