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Politique de confidentialité

Version du 19 novembre 2026 · en vigueur depuis le 21 novembre 2026

Cette politique décrit les données personnelles que nous traitons en tant que responsable de traitement : celles des visiteurs du site et des utilisateurs du service. Le contenu des documents archivés est traité pour le compte de nos clients, selon le contrat de sous-traitance : pour ces données, adressez-vous d’abord à l’organisation qui a archivé le document.

Responsable de traitement

GLA Informatique, SAS au capital de 1 000 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact pour toute question sur vos données : contact@mon-archivage.com . mon archivage n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Données traitées et finalités

  • Compte : nom, prénom, adresse e-mail, fonction et téléphone facultatifs, mot de passe (jamais en clair), version des conditions acceptée et date — pour créer et gérer le compte (exécution du contrat). Ces données sont nécessaires à la création du compte, sauf la fonction et le téléphone.
  • Sécurité : sessions (appareil, date), historique des connexions réussies et refusées (date, adresse IP, navigateur), adresse IP des requêtes (limitation des abus, restriction d’accès choisie par l’organisation), applications d’authentification, clés d’accès (seule leur clé publique est conservée), journal des actions — pour protéger les comptes et prouver les opérations (intérêt légitime, exécution du contrat).
  • Organisation et facturation : nom de l’organisation, membres et leurs droits, crédits, achats, informations de facturation (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, e-mail de facturation), factures — pour fournir le service et facturer (exécution du contrat, obligation légale).
  • Paiement : les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe, notre prestataire de paiement ; nous ne recevons que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration des cartes enregistrées, et le résultat des paiements — pour encaisser les achats et la recharge automatique (exécution du contrat).
  • E-mails de service : vérification de l’adresse, invitations, sécurité du compte, échéances, factures, modification des conditions, et les notifications que chacun choisit dans ses préférences (exécution du contrat). Nous n’envoyons pas de publicité.
  • Liens de partage : quand un document est consulté par un lien de partage, la date de la consultation est inscrite au journal de l’organisation (intérêt légitime : traçabilité).
  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, société, téléphone facultatif et message — pour répondre à la demande (intérêt légitime). Page de vérification : seule l’empreinte du fichier est envoyée, le fichier ne quitte pas l’ordinateur.
  • Assistance : l’équipe de mon archivage peut consulter un compte ou une organisation pour répondre à une demande ; ces accès sont inscrits dans un journal interne.

Aucune décision n’est prise de manière entièrement automatisée à votre égard, et vos données ne servent à aucun profilage.

Durées de conservation

  • Compte : pendant sa durée. Après sa suppression, le nom et l’adresse e-mail sont conservés trois ans (délai pendant lequel une action en justice reste possible), puis effacés automatiquement.
  • Historique des connexions (date, adresse IP, navigateur, réussite ou refus) : un an.
  • Journal des actions sur les documents : aussi longtemps que les documents qu’il concerne, car il fait partie de la preuve. Le nom de l’auteur d’une action y reste inscrit.
  • Facturation : dix ans (obligation comptable).
  • Messages de contact : trois ans après le dernier échange.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de mon archivage, aux administrateurs de votre organisation pour ce qui la concerne, et à nos sous-traitants :

  • OVH SAS (France) : hébergement du service, de la base de données, des archives, des sauvegardes et de la messagerie.
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails.
  • TrustBeat (Trustbeat s.r.o., République tchèque) et les prestataires d’horodatage qualifiés qu’il emploie dans l’Union européenne (à ce jour SK ID Solutions, Estonie, et EuroCert, Pologne) : horodatage. Ils ne reçoivent que des empreintes de documents, jamais de donnée personnelle ni de contenu.
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement des achats, cartes enregistrées et factures. Stripe reçoit les informations de facturation de l’organisation, l’adresse e-mail de facturation et les données de paiement ; il agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations bancaires).

Les documents archivés et les données du service restent dans l’Union européenne. Seul Stripe peut transférer certaines données de paiement aux États-Unis, à sa société mère, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité qui le demande légalement.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun consentement n’est donc demandé. Le service utilise un cookie strictement nécessaire, celui qui maintient la session ouverte (jusqu’à 30 jours si vous choisissez de rester connecté), et conserve dans le navigateur l’heure de la dernière activité, pour la déconnexion après inactivité.

Sur la page de paiement, Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité des paiements et à la lutte contre la fraude.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification et clés d’accès, droits par coffre, règles de sécurité de l’organisation (déconnexion après inactivité, restriction par adresse IP), journal chaîné, copies verrouillées en écriture, sauvegardes chiffrées et testées. Les données de carte ne passent jamais par nos serveurs.

Si une violation de données présente un risque pour vous, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures après l’avoir découverte et vous en informons.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et du droit de donner des directives sur leur sort après votre décès. Vous modifiez votre profil et supprimez votre compte depuis vos paramètres. Pour le reste, dont une copie de vos données, écrivez à contact@mon-archivage.com : nous répondons dans un délai d’un mois.

Certains droits sont limités quand la donnée fait partie d’une preuve que nous devons conserver : votre nom reste inscrit au journal des documents sur lesquels vous avez agi, tant que ces documents sont conservés.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, https://www.cnil.fr

Modification de cette politique

Toute modification est annoncée par e-mail aux utilisateurs au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec les conditions générales.